Funkcje gminy dominialnej

Abstract

La commune comme unité de la division administrative du pays apparut sur le territoire polonais à l’occasion de l'introduction de l'appareil d’état des puissances envahissantes. Le Grand-duché de Varsovie, appelé à la vie par le traité de Tilsit entama les transformations constitutionnelles suivantes liées à la modernisation de l'appareil d'état et l'extension de ses fonctions. De ce point de vue l'institution de la commune n'était que partiellement conforme aux critères de modernité et son caractère domanial (découlant du fait que tout le pouvoir administratif, policier et judiciaire était remis dans les mains des héritiers ou des teneurs) faisait suite à la tradition des liaisons féodales de la souverainté de l'état avec celle du propriétaire foncier sur la population soumise à lui. Une marque de nouveauté portaient la définition des fonctions diverses de la charge du maire de la commune, comme organe d'administration uni, et le fait de conférer le caractère officiel à l'organisation des communes. La législation du Royaume de Pologne, en général maintint l ’organisation des communes du temps du Grand-duché de Varsovie, quoique quelques modifications eussent lieu. En analysant ces problèmes l’auteur présente la triple sphère des compétences et des devoirs du maire — chef de la commune: envers l'état, le château et la population de la commune. L’auteur souligne avec force le rôle de la charge du maire et celui des restrictions formelles des migrations de la population (les livrets communaux de la population, les livrets de service, etc.) dans le domaine de restitution des éléments essentiels de la contrainte féodale extra-économique, garantissant la continuité de la corvée et d’autres formes de la rente féodale après l’abolition du servage personnel. La dernière partie de l’article présente les changements qui s’o-pérèrent dans l'organisation de la commune à l'occasion des réformes de fermage et de l'affranchissement. La réforme d'affranchissement en 1864 et les modifications dans la politique du tzarat envers la campagne polonaise menèrent à la suppression de la commune au caractère domaniale, qui fut remplacée par la commune formellement autonome, cependant en réalité, soumise à la politique de russification menée par les autorités envahissantes.